MENTIONSLÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association Cany-Barville Handball, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Adresse du siège social : Sporticaux — 7 route de Veulettes, 76450 Cany-Barville, France
- Numéro RNA : W761002475
- Numéro SIREN : 520 099 219
- Numéro SIRET : 520 099 219 00021
- Téléphone : 06 74 21 23 02
- E-mail : president@cany-barville-handball.fr
- Site web : www.cany-barville-handball.fr
2. Directeur de la publication
Ludovic Petit, en sa qualité de Président du Cany-Barville Handball. Contact : president@cany-barville-handball.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch :
- Forme juridique : SASU au capital de 100 000 €
- RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : www.o2switch.fr
4. Conception et développement
Site conçu et développé à titre gracieux par Sylvain Niski et offert au Cany-Barville Handball.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, documents téléchargeables, structure du site) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sans l’autorisation expresse de l’association est interdite.
Les marques, logos et visuels appartenant à des tiers (partenaires, sponsors, fédérations sportives telles que la FFHB, la Ligue de Normandie, le Comité de Seine-Maritime ou collectivités territoriales) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Le Cany-Barville Handball s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, certaines données sportives (calendriers, résultats, classements, feuilles de match) proviennent directement de plateformes ou d’organismes tiers (notamment les instances de la Fédération Française de Handball). En cas de divergence, seules les données publiées par les instances officielles font foi.
Le club ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire d’accès au site, d’un dysfonctionnement des réseaux informatiques ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association Cany-Barville Handball, représentée par son Président, Ludovic Petit. Contact pour la gestion des données : president@cany-barville-handball.fr.
Données collectées, finalités et bases légales
| Données collectées | Finalité du traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Formulaires de contact / Inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone) | Répondre aux demandes d’information et échanger avec les usagers ou futurs membres. | Intérêt légitime du club et exécution de mesures précontractuelles. |
| Gestion de l’Espace Membre et adhésions (identité, coordonnées, rôle au sein du club, photos de profil, cotisations) | Gestion administrative du club, organisation des entraînements et matchs, suivi des licences et communication interne. | Exécution du contrat (adhésion à l’association). |
| Paiement en ligne / par carte | Gestion et sécurisation du règlement des cotisations, licences, billetterie ou articles de la boutique. Les données bancaires complètes ne sont pas stockées sur les serveurs du club. | Exécution du contrat. |
| Droit à l’image (photos et vidéos d’événements sportifs) | Promotion des activités et de la vie du club sur le site et les supports officiels. | Consentement (recueilli lors de l’inscription ou, pour les mineurs, auprès des représentants légaux). |
Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage du Cany-Barville Handball et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Des données peuvent être transmises à des organismes ou prestataires dans la limite nécessaire à leurs missions :
- Hébergeur : o2switch (France), pour l’hébergement des données et les sauvegardes.
- Instances sportives : Fédération Française de Handball (FFHB), ligues et comités, pour la gestion des licences sportives officielles.
- Prestataires de paiement : HelloAsso et SumUp, pour le traitement sécurisé des règlements en ligne ou par carte.
- Boutique : Erima, pour les commandes et paiements effectués sur sa boutique en ligne, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
- Cartographie : Google Maps, pour faciliter la localisation du complexe sportif Sporticaux. L’affichage d’une carte interactive peut entraîner la transmission de données techniques, notamment l’adresse IP, et l’utilisation de cookies par Google, selon ses propres règles de confidentialité.
Les données du club sont principalement hébergées en France. Certains services tiers, notamment Google Maps et les prestataires de paiement ou de boutique, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen selon leurs conditions et les garanties applicables. Le club ne peut garantir l’absence de tout transfert par ces services indépendants.
Durée de conservation des données
- Membres et adhérents : pendant l’adhésion, puis archivage administratif jusqu’à 3 ans après la fin de l’adhésion ou le dernier contact, sous réserve des obligations légales imposant une autre durée.
- Demandes via formulaires : pendant le traitement, puis suppression dans un délai maximal de 12 mois.
- Journaux techniques : durée maximale de 12 mois, sous réserve des durées effectivement appliquées par l’hébergeur et des obligations légales.
Vos droits concernant vos données
Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : president@cany-barville-handball.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8. Mesure d’audience et cookies
- Absence de traceurs publicitaires internes : le club n’utilise pas de cookies à des fins de ciblage publicitaire ou de suivi intersite.
- Mesure d’audience : l’analyse de fréquentation peut être réalisée à partir des journaux d’accès du serveur et des outils statistiques de l’hébergeur o2switch (AWStats), dans le respect des règles applicables à la protection des données.
- Fonctionnement et services tiers : le site utilise des mécanismes techniques nécessaires à la connexion et à la sécurité de l’espace membre. Les services tiers, notamment Google Maps, les prestataires de paiement et la boutique Erima, peuvent utiliser leurs propres cookies et collecter des informations techniques, conformément à leurs politiques respectives.
9. Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cany-Barville Handball n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait garantir leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur accessibilité.
Dernière mise à jour : novembre 2026